La Direction Générale a débuté cette négociation pour rappeler que le précédent accord datait de 2007 et qu’il avait besoin d’être remis au goût du jour :  l’indemnisation des périodes d’astreinte était basée sur des forfaits fixes en € sans réactualisation automatique et d’autres dispositions étaient sujets à interprétations.

Elle a aussi rappelé les principes du droit du travail concernant cette forme d’organisation du travail, en particulier sur les temps de repos quotidiens et hebdomadaires en cas de travail effectif durant l’astreinte. Ainsi, le salarié en astreinte, qui effectuerait un travail sous ce régime, devra respecter le temps de repos quotidien (11 heures) ou hebdomadaire (35 heures) après avoir terminé ce travail avant de revenir sur site. Le temps d’absence sur site jusqu’à son retour sera décompté comme du temps de travail effectif. 

Exemple pour le repos quotidien : si le salarié travaille sous astreinte un jour de semaine jusqu’à 3:00 du matin, il ne pourra revenir sur site qu’à 14:00. Sa matinée d’absence sera prise en charge par la Direction comme du temps de travail effectif.

Il ne peut y avoir d’astreinte pendant les congés. Et chez Dassault Aviation, l’astreinte est réservée aux salariés en CDI.

La DG a présenté les indemnités actuelles d’astreinte, qui n’ont donc pas évolué depuis 2007. La CFDT a fait remarquer que si ces indemnités pouvaient inciter les salariés à faire de l’astreinte en 2007, ce n’est plus le cas aujourd’hui et que des indemnités fortement revalorisées pouvaient de nouveau les y inciter et améliorer ainsi la compétitivité de l’entreprise. Surtout au vu du faible nombre de salariés concernés : ils étaient 222 en 2021, 305 en 2022 et 247 en 2023. Les emplois concernent principalement les fonctions support, sécurité, rechanges avions et maintenance, et concentrés sur Mérignac et Saint-Cloud.

La CFDT a aussi demandé que ces indemnités soient revalorisées chaque année ou indexées à un indicateur à déterminer : ces indemnités resteraient ainsi toujours incitatives pour le salarié.

La DG a terminé en présentant des idées de simplification comme le temps de trajet lors d’une intervention sur site qui serait considéré comme du temps de travail effectif et qui subirait donc les majorations d’heures supplémentaires, de nuit, de dimanche, de jour férié…

Pour la CFDT, l’astreinte doit être mise en place au volontariat et non imposée aux salariés pour la nécessaire conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.

Cette négociation ne fait que commencer, deux, voire trois, autres réunions sont déjà annoncées pour progresser vers un accord que la CFDT souhaite ambitieux et surtout porteur d’un vrai respect du volontariat des salariés à effectuer cette forme d’organisation du travail.