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Depuis le 1er juin 2001, l'accord d'Entreprise "Harmonisation des modes de gestion des congés" signé par la CFDT le 12 avril 2001 a apporté quelques modifications à la situation antérieure.

Désormais, quel que soit le statut personnel, (horaire, forfait jours) la gestion de l'ensemble des congés (légaux, ancienneté, RTT, Capitalisation…) est faite sur une seule et même période, du 1er juin de chaque année au 31 mai de l'année suivante (sauf pour les congés maladie et enfant malade).

Il est convenu que pour un salarié ayant un droit entier, le droit à congé légal de 5 semaines (30 jours ouvrables) est réputé comporter 25 jours ouvrés (lundi au vendredi) et 5 samedis.

Le décompte se fait uniquement en jours ouvrés. Toutefois, pour ne pas aboutir à un résultat inférieur au calcul en jours ouvrables, si le congé attribué (minimum 1 semaine sur congés légaux) inclut un vendredi précédent un samedi férié, il sera attribué un jour supplémentaire (hors congés RTT, Capitalisation, Ancienneté.)

Pour mémoire :
Jours ouvrés = Jours habituellement travaillés dans l’entreprise.
Jours ouvrables = Tous les jours de la semaine, à l’exception des dimanches et jours fériés légaux non travaillés.