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Chaque année, il est vérifié que la rémunération maintenue pendant les congés légaux est au moins égale au 10ème du total des salaires de l’année précédente (avec 13ème mois, prime, indemnité de déplacement, temps de route…).

A défaut, la Société verse un complément égal à la différence. Le 10ème n’est calculé que si les congés légaux sont soldés (pris ou épargnés) au 31 mai.