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L'ancienneté se mesure au 31 mai de chaque année pour la période de l'année suivante. Il n'y a pas de recalcul en cas de franchissement de tranche d'ancienneté en cours d'année. Ces droits restent entiers en cas d'année incomplète (départ de la Société).

Ces congés peuvent être utilisés par ½ journée mais ne peuvent pas être accolés aux congés légaux (sauf accord de la hiérarchie), ni à un repos APTT.
Pour les personnes à Temps Partiel, il y a proratisation.

NON CADRES

1 an d'ancienneté : néant
2 ans d'ancienneté : néant
3 ans d'ancienneté : 1 jour
6 ans d'ancienneté : 2 jours
9 ans d'ancienneté : 3 jours
12 ans d'ancienneté : 4 jours
20 ans d'ancienneté : 5 jours

CADRES

1 an d'ancienneté : 2 jours
2 ans d'ancienneté : 4 jours
3 ans d'ancienneté : 4 jours
6 ans d'ancienneté : 4 jours
9 ans d'ancienneté : 4 jours
12 ans d'ancienneté : 4 jours
20 ans d'ancienneté : 5 jours