En juin 2006, la Direction Générale a souhaité mettre un terme à la négociation de l'accord d'entreprise sur "l'égalité Professionnelle des Femmes et des Hommes". Seule la CGT a signé le projet d'accord (le 28 juin 2006).
CFDT, CGC et CFTC ont décidé de s'opposer à son application dans le délai légal de 8 jours.
Cette décision adressée aux signataires le 6 juillet 2006 était motivée par le fait que cet accord était inachevé, mais également par le fait que des reculs étaient constatés.
Pour en savoir plus, consultez les documents suivants :
L'accord entre la Direction Générale et la CGT.
Le courrier de dénonciation
adressé par la CFDT à la DG
adressé par la CFDT à la CGT
ainsi que celui fait intersyndicalement
Le tract de l'Inter CFDT expliquant notre position.
La CFDT n'en est pas restée là et après quelques réunions supplémentaires, un nouvel accord (rectifié) a vu le jour. Même s'il reste perfectible, dans la mesure où la Direction Générale a donné suite aux demandes CFDT, CGC et CFTC, nous avons décidé de le rendre majoritaire (car signé par CGT, CFDT, CFTC et FO).
Lire le courrier CFDT/CFTC.
Consulter le nouvel accord
Consultez également la plaquette CFDT distribuée à toutes et tous...
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Depuis, un nouvel accord a pris le relai pour les années 2012, 2013 et 2014.
Le voici !
