Le Compte Courant Bloqué individuel est administré par le Teneur de Comptes du PEE (BNP)
Seule la participation peut alimenter le CCB.
La durée maximale d’indisponibilité est de 5 ans (en contrepartie de l’exonération fiscale).
Les sommes versées sont rémunérées à un taux fixe égal au taux actuariel BNP des bons d’épargne à 5 ans en vigueur au 31 décembre de l’année au cours de laquelle sont nés les droits. Si ce taux était (au cours de la période de blocage) inférieur au taux variable fixé par l’article R 442-12 du code du travail, ce dernier s’appliquerait.
Les titulaires du CCB ont la faculté de demander le règlement des intérêts échus chaque année. Dans ce cas, les intérêts sont soumis à l’impôt.
Les sommes en CCB peuvent, sur demande de l’intéressé, être transférées dans l’un des Fonds Communs de Placements (FCP)
Les rendements semestriels sont indiqués sur le même document que celui des FCP.
