LA NAO 2010 !

 ACCORD validé par la CFDT

Le 12 janvier dernier, toutes les Organisations Syndicales ont pris acte que la négociation annuelle était terminée. Afin que les mesures prévues puissent s'appliquer au 1er janvier, la DG a proposé une limite de réflexion au 21 janvier. Soit un délai d'une semaine pour envisager ou non une signature de l'accord annuel. Pendant cette période, la CFDT a réuni et consulté ses adhérents/tes des sites d'Argenteuil, Argonay, Biarritz, Martignas, Mérignac et Saint-Cloud.
Aucun adhérent/te ne se satisfait de cette situation où une Augmentation Générale est conditionnée à un contrat Rafale et où les niveaux d'AI sont à la baisse. MAIS, majoritairement, nos adhérents/es, en débat dans leurs sections syndicales, se sont malgré tout exprimés/es pour la signature de cet accord.

Concernant les aspects juridiques, il nous semble important de précisez quelques éléments :

Pour que cet accord soit applicable, il doit être paraphé par une ou des Organisations Syndicales qui représentent au moins 30% des résultats aux élections CE.
C'est le cas puisque la CFDT a elle seule représente 33,04% (et FO 4,63%).

Pour que cet accord soit applicable, il faut aussi qu'il ne soit pas dénoncé dans un délai de 8 jours par les non-signataires dès lors qu'ils représentent seuls ou ensemble au moins 50% des résultats aux élections CE.
C'est possibilité existe puisque ensemble, les non-signataires représentent 60,43%. CGC (32,83%), CGT (24,25%) et CFTC (3,35%). Plus clairement, il faudrait a minima que CGC et CGT mènent cette opposition ensemble (57%).

Il appartient maintenant à ses organisations non signataires, visiblement mécontentes de prendre leurs responsabilités.

Lire les motivations de la CFDT

Lire l'accord NAO 2010

(22/01/2010)

Mise à jour de l'article au 03/02/2010 :

Les organisations syndicales non signataires n'ont pas souhaité exercer leur droit d'opposition.