Nouvelles conditions applicables à compter du 2 mai 2012
Bénéficiaires : Salariés en mobilité professionnelle devant changer de résidence principale ou avoir une seconde résidence, ou prenant un logement locatif sur le site d’arrivée.
Montant total maximum de l’aide (subvention + prêt) :
- 3 500 en zones A et B1
- et 3 000 en Zones B2 et C.
Cette aide mobili-pass se décompose en tout ou partie comme suit :
– une subvention :
- 2 200 maximum pour un logement en zone A et B1
- 1 900 maximum pour un logement en zone B2 et C
– un prêt : complément de la subvention dans la limite du montant maximum de la zone géographique d’arrivée.
Des conditions de ressources PLI sont appliquées pour l’obtention de la subvention et/ou du prêt.
Le Taux est de 1% sur une durée de 3 ans.
Les dépenses financées sont celles liées ;
à la double charge de logement, au changement de logement engagées sur les sites de départ ou d’arrivée)