Mobili-pass

Nouvelles conditions applicables à compter du 2 mai 2012

Bénéficiaires : Salariés en mobilité professionnelle devant changer de résidence principale ou avoir une seconde résidence, ou prenant un logement locatif sur le site d’arrivée.

Montant total maximum de l’aide (subvention + prêt) :

  • 3 500 € en zones A et B1
  • et 3 000 € en Zones B2 et C.

Cette aide mobili-pass se décompose en tout ou partie comme suit :

– une subvention :

  • 2 200 € maximum pour un logement en zone A et B1
  • 1 900 € maximum pour un logement en zone B2 et C

– un prêt : complément de la subvention dans la limite du montant maximum de la zone géographique d’arrivée.

Des conditions de ressources PLI sont appliquées pour l’obtention de la subvention et/ou du prêt.

Le Taux est de 1% sur une durée de 3 ans.

Les dépenses financées sont celles liées ;

à la double charge de logement, au changement de logement engagées sur les sites de départ ou d’arrivée)