Prêts Accession

Accordé dans le cadre de la résidence principale.

Bénéficiaires

Les prêts Action Logement (neuf et ancien sans travaux) sont ouverts à tous les salariés souhaitant acquérir une résidence principale, qu’ils soient primo-accédants ou non.

Montants : Zone A = de 15 000 € € à 25 000 €

  •  € Zone B1 = de 15 000 € € à 20 000 €
  •  € Zone B2 = de 7 000 € € à 15 000 €
  •  € Zone C = de 7 000 € € à 10 000 € €

La société a décidé d’appliquer le montant maximum de chaque zone dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible.

Par ailleurs, ces montants peuvent être majorés :

  • de 10 000 € pour les salariés en mobilité, les salariés en accession sociale et les sortants du parc HLM en zones A et B1.
  • de 5 000 € pour les jeunes de moins de 30 ans.

Définition des zones selon arrêté du 29 avril 2009:

  • Zone A = Paris et Ile-de-France, Côte d’Azur, Genevois Français.
  • Zone B1 = Agglomération de plus de 250000 habitants, Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Iles.
  • Zone B2 = Autres agglomérations de plus de 50000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Ile-de-France.
  • Zone C = Reste du territoire

L’apport personnel ne doit pas excéder 40% du montant total de l’opération.

Des plafonds de ressources sont à respecter en fonction des zones.

Les logements doivent entrés dans les conditions de performance énergétique comprises entre A et D.

Durée maximale de remboursement : 20 ans

Taux nominal : 2,25% au 1er janvier 2012 (hors assurance et garanties)