La Direction rappelle actuellement l'application des 12 minutes de pause quotidienne imposées par l'accord de 1999 signé par la CGC, la CFTC et FO.
Cependant, ces 12 minutes ne concernent pas les salariés sous-traitants et prestataires, soit 45% des 1 350 personnes travaillant à Cergy.
Seuls les salariés de Dassault Aviation en CDI, CDD et intérim sont concernés, à l'exception des cadres qui, eux, n'ont pas de référence horaire.
Pour la CFDT, ce sujet n'a pas lieu d'être.
Les éventuels abus peuvent être réglés au cas par cas sans avoir besoin de mesures générales.
En outre, cet encadrement des pauses est nocif pour la cohésion des équipes, composées de cadres et de non-cadres, qui ne seront pas tous logés à la même enseigne.
Enfin, si ces pauses sont encadrées, la CFDT demande la mise en place de véritables espaces, isolés du bruit, et dotés de chaises et de tables en nombre suffisant.
D’où viennent ces 12 minutes ?
1935 : Marcel Bloch concède une semaine de congés payés.
1936 : Le Front Populaire fixe la durée du travail à 40h par semaine et instaure 2 semaines de congés payés. Parallèlement, Marcel Bloch accorde lui-même 3 semaines de congés à ses salariés.
1956 : La 3ème semaine de congés est instaurée.
1969 : La 4ème semaine de congés est instaurée.
1982 : Les 5 semaines de congés payés que nous connaissons sont instaurées.
1983 : La CFDT signe le passage des 39h à 37h par semaine payées (38h travaillées). Cet accord permet d’obtenir 6 jours de « capitalisation ».
1999 : La CGC, la CFTC et FO signent le passage des 37h à 35h par semaine.
Cet accord, au lieu de dégager 12 jours de RTT, ne permet d'obtenir que 6 jours de RTT et 12 minutes de pause payées par jour.
Conflit social de 2000 : Grâce au combat mené par la CGT et la CFDT, 3 jours de RTT ont été récupérés sur les six attendus.
Nous avons donc aujourd’hui :
-
25 jour de congés
-
9 jours de RTT
-
6 jours de capitalisation
-
12 min de pause payée par jour