Respect des obligations de la BDESE
De nombreuses rubriques ne sont pas à jour et/ou systématiquement vides (obligations listées à l’article R2312-9).
Par ailleurs, l’article R2312-10 précise que « […] les informations figurant dans la base de données portent sur l'année en cours, sur les deux années précédentes et, telles qu'elles peuvent être envisagées, sur les trois années suivantes. »
Quand notre BDESE sera-t-elle mise à jour ?
Récupération jour de congé - Samedi 1er novembre 2025
Les salariés en congés avant le 1er novembre ont-ils récupéré un jour de congé dans leur portail RH ?
Travail des 10 et 11 novembre 2025
Combien de salariés sont concernés (Cadres / Non-cadres) ?
Quelles ont été les conditions de rémunération/récupération de ces journées ?
Pourquoi le CSE n’a-t ’il pas été informé/consulté préalablement (Cf. L2312-8 du code du travail) ?
Le restaurant d’entreprise était-il ouvert ? Dans le cas contraire, quel a été le montant de la prime panier ?
Il pleut sur nos Falcon…
L’usine est neuve ? Quand pourrons-nous arrêter de bâcher nos avions pour les protéger de la pluie ?
Location voiture en cas de déplacement
À Argenteuil, les salariés pouvaient se faire livrer leur véhicule sur site avant leur départ. Pourquoi n’est-ce plus possible aujourd’hui ?
Fonctionnement Green-room
Rappel des horaires de fonctionnement.
Pourquoi ne sont-elles pas ouvertes jusqu’à 23h et/ou la nuit (jusqu’à la fin de la plage / équipiers de nuit) ?
Ces derniers se retrouvent alors sans possibilité de rendre leur matériel et/ou sans possibilité de pouvoir en emprunter d’autres.
Déploiement APRISO
Vous annonciez en avril que ce projet était majeur et structurant pour l’établissement et que le site de Cergy était pilote.
Le déploiement devait se finir en Juin au Flacon et dans le 3ème trimestre au Rafale. Qu’en est-il ?
Tous les salariés ont-ils été équipés/formés ?
CSE Central du 23 octobre
Point sur les transferts Cergy/Inde
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Quelles sont les activités concernées ?
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Quel est le planning prévisionnel ?
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Quels sont les personnels concernés ?
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Quelle sera la place libérée ?
Non-conformité / rebus des activité sous-traitées in situ.
Le DGD a admis que la non-performance était corrélée au niveau de sous-traitance / prestation.
Aussi, quel est, par entreprise, le niveau de non-conformité / rebus des activités réalisées in situ ?
Enquête RPS à l’UAF
Dans le cadre des entretiens individuels, vous faites signer aux salariés un accord de confidentialité au titre de l’article L1112-2 du code civil.
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Quel est le contenu de cet accord ?
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Pourquoi est-il nécessaire ?
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Pourquoi les salariés n’en ont-ils pas un exemplaire ?
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Pourquoi n’ont-ils pas eu un délai de réflexion avant de signer celui-ci ?
La CFDT s’inquiète que cet accord cache une tentative d’interdire aux salariés de s’exprimer, à leur convenance et auprès de qui ils le souhaitent, de ce qu’ils vivent au quotidien.
Ces entretiens ne doivent pas servir à museler ou dissimuler d’éventuels faits fautifs.
Par ailleurs, les salariés ont souvent été prévenus à la dernière minute de leur convocation à cet entretien. Ils n’ont donc pas pu préparer en amont ce qu’ils auraient voulu dire.
Aussi, pourquoi le compte rendu des réunions est-il tenu à la seule discrétion de direction alors que les salariés n’ont pas le droit d’en avoir un exemplaire ?
Feu tricolore en sortie d’usine
Le 28 octobre 2024, la Direction s’engageait à demander à la Mairie la possibilité de réduire le temps d’attente et/ou de mettre ce feu à l’orange clignotant.
Qu’en est-il ?
Pourriez-vous matérialiser la zone de détection des véhicules au sol ?
Information sur l’évolution de la politique RH en matière d’augmentations des élus et mandatés
Est-il vrai que vous avez décidé unilatéralement, et en opposition à l’accord RMC, qu’à partir de maintenant, sauf cas particulier, les élus/mandatés auraient chaque année une augmentation de salaire équivalente au montant du budget NAO ?
Cergy - Questions CFDT pour le CSE du 24 novembre 2025