Effectifs fin novembre 2022
595 salariés Dassault sont inscrits à l’effectif dont 9% de femmes.
Sur ces 595 salariés, 10 personnes sont en CDD. Notons que 40 personnes sont comptabilisées comme « inactives » dont :
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×30 en contrat d’apprentissage,
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×2 invalidité,
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×4 longue maladie,
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×1 congé parental,
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×2 en congé de fin carrière,
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×1 congé sabbatique,
Il y avait 91 intérimaires fin novembre dont 89 personnes pour du « surcroit d’activité ». On compte également 78 Sous-traitants et 145 prestataires in-situ
Au total 899 personnes fréquentent l’établissement chaque jour.
Enfin, le travail en équipe concerne près de 260 salariés fin novembre (dont 69 intérimaires).
Bilan sur les embauches 2022
La Direction nous rappelle que le marché est tendu dans l’aéronautique et que le transfert à venir vers Cergy rend difficile le recrutement.
Concernant « l’ascenseur social », la Direction mentionne le passage en 2022 de 14 personnes vers les métiers d’Agent de Maitrise, Préparateur, Gestionnaire de Prod, Contrôleur ou Technicien Qualité.
Charge de travail
Le potentiel usine (Spécifique Fabrication) était égal, fin novembre, à 265 Dassault + 64 Sous-Traitants + 79 Intérimaires. Soit 408 personnes pour un total de 53 856h/mois (sur la base de 132h/mois/personne).
La charge de travail de l’usine est, elle, de 57 900h pour décembre, et elle monte à 61 900h sur mars 2023.
Il faudrait alors l’équivalent de 469 Spé Fab pour assurer la charge du mois de mars (soit +60 personnes par rapport à l’effectif actuel), et cela sans compter les retards actuels qui vont ajouter une charge de travail importante.
Pour la CFDT il y a clairement un manque de main d’œuvre auquel la Direction doit palier.
Consultation sur le bilan du plan de formation 2022 (au 31/10)
S’agissant de l’avis à rendre, la CFDT ne met pas en doute les chiffres énoncés. Nous avons donc rendu un avis favorable.
Toutefois cela ne vaut pas caution sur le fond. En effet, nous émettons de sérieux doute quant recueil efficace des besoins réels des salariés.
Consultation sur le plan de formation prévisionnel de l’année 2023
Comme lors de la consultation des élus sur les orientations du plan de formation 2023, la CFDT fait valoir que rien n’indique le volume d’heure prévu pour l’année 2023. Aussi comment se prononcer sur des bases inconnues ?
La CFDT s’est donc abstenu. Si nous ne remettons pas en cause les formations proposées, nous ne pouvons pas avaliser des objectifs qui ne sont pas chiffrés, et dont l’atteinte sera impossible à mesurer.
CSSCT du 1er décembre 2022
Pour 2023 La Direction nous informe qu’elle va faire faire une nouvelle présentation du DUERP par un spécialiste dans ce type de documentation.
CGT dit que le document aurait dû évoluer depuis longtemps…C’est vrai !
Elle oublie que cela fait des années qu’elle a la responsabilité du secrétariat de la CSCCT (et des CHSCT autrefois). Pourtant elle n’a jamais demandé l’évolution du DUERP...
Consultation du CSE sur les modifications du Règlement Intérieur de l’établissement d’Argenteuil
La Direction propose une modification du règlement intérieur d’Argenteuil pour y intégrer les dispositions relatives :
- À la protection des lanceurs d’alerte,
- Aux harcèlements (sexuel ou moral),
- Au contrôle de drogue et d’alcoolémie,
La CFDT a indiqué qu’elle n’était pas opposée, au projet de modification du RI.
Concernant les inquiétudes soulevées par la CGT. La CFDT a fait valoir que les possibilités de contrôles sont restreintes puisque seules des personnes disposant d’une « délégation de pouvoir » pourront y procéder.
La « délégation de pouvoir » n’est pas anodine. C’est un acte qui permet au délégataire d’agir au nom de la société et le rend responsable pénalement des éventuelles infractions commises dans ce cadre. Aussi pour en bénéficier il faut notamment :
- Avoir l’autorité, la compétence et les moyens nécessaires pour assurer sa responsabilité (compétences techniques et juridiques par exemple) - (Cass., Ch. Crim, 30 octobre 1996).
- Disposer d’une certaine indépendance, d’un pouvoir de décision, de moyens financiers et disciplinaires, etc.
Prenant en compte les différents échanges, la Direction accepte de préciser que la délégation de pouvoir ne pourra être donné qu’à l’équipe de Direction (à savoir au niveau des chefs d’unité, 1er rang hiérarchique).
La CGT a ensuite fait valoir qu’il fallait permettre aux salariés concernés par un test, de se faire accompagner et de demander une contre-expertise. La CFDT est d’accord sur ce point. Et ça tombe bien, le projet proposé par la Direction le mentionne en toute lettre. Il suffisait de le lire…
La CGT a ensuite indiqué que les contrôles étaient interdits par le code du travail. Si la CFDT est d’accord sur le fait qu’il faille être vigilent à ce que ce type de contrôle ne porte pas atteinte aux libertés fondamentales, l’affirmation de la CGT est fausse.
Rappelons d’abord que ce type de contrôle est déjà prévu par notre règlement intérieur depuis des années… La CGT n’a jamais eu à y redire jusqu’ici.
Ensuite, ces contrôles sont interdits, seulement s’ils ne sont pas expressément prévus dans le règlement intérieur. Ici, la Direction respecte donc la loi. La CFDT ne s’y oppose pas.
Finalement le projet de modification du Règlement Intérieur sera de nouveau soumis aux votes lors du prochain CSE en Janvier 2023.
État de la trésorerie du CSE
La trésorerie du CSE est de 1 281 873€ fin novembre 2022. Soit quasiment 1 année de trésorerie !! La CGT fait des provisions alors que l’inflation pèse sur les salariés...
Pourtant l’argent que donne la Direction au CSE ne devrait-elle pas aider les salariés plutôt que rester dans les caisses du CSE ? Le CSE serait-il devenu une banque… ?
Voici l’évolution de la trésorerie du CSE comparée à l’évolution de l’effectif du site :
Avec autant de trésorerie la CFDT s’étonne qu’il soit si difficile de distribuer plus vers les salariés.
La prochaine réunion du CSE aura lieu le 24 Janvier 2023.
