Mardi 10 janvier, s’est tenue la seconde réunion de négociation sur le vote électronique pour les prochaines élections professionnelles qui auront lieu de fin mai à début juin 2023.

Cette réunion était dédiée au système de vote, conformément à un engagement de la Direction Générale pris lors de la première réunion de négociation, et à la relecture finale du projet d’accord.

Le prestataire retenu pour le système de vote a longuement décrit le fonctionnement du système de vote ainsi que les contraintes légales auxquelles le système doit répondre. La CFDT est revenue sur le souci de raturage des candidats d’une liste : lors des élections professionnelles précédentes, un électeur pouvait raturer un candidat involontairement. Dorénavant, le raturage est bien indiqué et plusieurs messages viennent le signaler clairement. 

Pour le projet d’accord, la Direction Générale propose de modifier à la marge le précédent accord sur le vote électronique, accord qui avait été signé par la CFDT en 2019. Seul réel changement, les opérations d’ouverture et de clôture informatique des votes seront réalisées par un bureau central plutôt que par des bureaux dans chaque site. Cette évolution simplifiera la mise en œuvre du système, mais les bureaux de vote locaux conserveront toutes leurs prérogatives. 

Les différentes dates ne sont pas encore figées, car elles seront définies dans le cadre de la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) à partir de la semaine prochaine. Les dates suivantes sont des hypothèses de travail et restent à confirmer :

• Dépôt des listes des candidats : vendredi 21/04/2023
• Réception du matériel de vote au domicile des salariés : semaine du 22/05/2023
• Ouverture du scrutin : mardi 30/05/2023 à 9h00
• Fin des votes : mercredi 7/06/2023 à 16h00

Les adhérents et les adhérentes CFDT seront sollicités prochainement pour se prononcer démocratiquement sur la signature ou non de cet accord.