La CFDT dénonce la censure organisée par l’alliance du Secrétaire CGT du CSE et du Directeur d’établissement !
Ces petits arrangements entre amis font tomber les masques et mettent en lumière une opposition qui n’est finalement qu’une façade.
- Prix de l’abonnement au Fitness Park de Cergy
- Organisation de la vente du matériel de Delaune
- Commission financière et présentation des comptes 2022 du CSE et des associations
- Traitement des données personnelles des salariés par le CSE (respect RGPD)
- Accès au suivi des fiches Turbulence par la CSSCT
- Dangerosité des opérations effectuées dans la zone de rinçage hydraulique
- Problèmes de conditionnement lors de la livraison des trains d'atterrissage.
La CFDT a hélas l’habitude de ces pratiques antidémocratiques. Bien évidemment nous demanderons de nouveaux à ce que ces points soient traités lors du prochain CSE.
Effectifs au fin octobre 2023
On ne compte aucune embauche sur le mois d’octobre mais 3 sorties avec :
- Une fin de CDD au service HSE,
- Une mobilité vers Istres à l’ICM,
- Une fin de période essai à l’UAF Effectif
Cergy
Le chantier a repris après un arrêt entre le 9 et le 27 novembre, lié à un accident de travail.
Indemnités de transport
Le calcul des indemnités s’effectuera à partir de Google Maps en prenant en compte les conditions de trafic d’un trajet un mardi à 8h30.
UTM
Il reste 6 salariés en attente de reclassement.
La fin de fabrication de petits diamètre est prévue pour la fermeture 2023 / début 2024.
Remplacement CSSCT
Travail sur métaux durs des Intérimaires et CDD
Le délai d’un mois pour que l’inspection du travail réponde à la demande de dérogation du 27 octobre a expiré.
Les salariés intérimaires ou en CDD peuvent maintenant effectuer les mêmes travaux que le personnel en CDI.
Formateurs
La CFDT a demandé que la charge de travail des salariés formateurs soit adaptée au cas par cas sous peine de décourager ses salariés essentiels à la transmission des savoirs dans l’usine.
Avis du CSE sur la manipulation de PR par le personnel intérimaire et en CDD
Cette demande de dérogation est le prolongement de celle effectuée le 21 Juillet 2022.
Le périmètre, les niveaux d’expositions ainsi que l’avis, positif, du médecin du travail reste identique.
La CFDT a donc émis un avis favorable à ce que ces salariés puissent travailler comme les salariés Dassault en CDI.
Nous avons toutefois demandé un point spécifique en CSSCT pour traiter le cas de fiches qui semblent contradictoires.
Les élus CGT ont tous voté contre cette demande de dérogation.
Avec 9 voix contre et 5 voix pour, le CSE rend donc un avis négatif à ce que les intérimaires et CDD puissent manipuler du PR dans l’usine.
Bilan 2023 des Augmentation Individuelle (AI)
- Atelier -53,59%
- Employé, Technicien, Agent de Maitrise - 61,40%
- Cadres - 95,24%
En moyenne 67,19% des salariés ont obtenus, en plus des 140€ d’AGU, une AI cette année.
Cependant, 40 salariés n’ont pas eu d’AI en 2022 et 2023 (dont 10 étaient des nouveaux embauchés).
Nouvelle Convention Collective
A ce jour Argenteuil compte 23 contestations.
18 ont été traitées dont 16 par une réponse négative…
La Direction a présenté une cartographie des emplois de l’établissement :
Pour la CFDT, cette cartographie devrait être plus fine, et indiquer le nombre de personne dans chaque emploi (intitulé de l’emploi) ainsi que la cotation associée à celui-ci.
Ces informations permettraient aux salariés une plus grande visibilité des activités de leur établissement et des perspectives d’évolution possible.
* Ces 85 personnes passeront au 1er janvier sur la mutuelle et prévoyance des Cadres. Bénéficiant ainsi des prestations identiques pour un cout réduit !
Remplacement du Docteur (Saint Cloud / Argenteuil)
Pour la CFDT il sera difficile de trouver la « perle rare » qui acceptera de naviguer entre Saint-Cloud, Argenteuil et Cergy d’ici 2024, dans un contexte de pénurie de médecins du travail.
La CFDT invite la Direction a travailler dès à présent à un plan B… « au cas où »
Protection des données personnelles des salariés (RGPD)
Le Directeur souhaitait discuter de ce sujet après avoir été informé que des salariés s’étaient plaints que leurs données personnelles (numéro de téléphone perso et donc photo de profil WhatsApp) avaient transité du CSE vers un groupe WhatsApp tenu par la CGT.
Ces salariés pourraient saisir la CNIL et demander réparation.
La jurisprudence est fournie en la matière.
A ce titre, le Directeur d’établissement (Président du CSE) comme le Secrétaire du CSE pourraient être mis en cause.
Le sujet n’est donc pas anodin.
Pourtant le Secrétaire CGT du CSE, a refusé que ce sujet soit débattu en réunion.
La CFDT ne manquera pas de demander une nouvelle fois que ce sujet soit mis à l’ordre du jour du prochain CSE.
Trésorerie du CSE
Le CSE a perçu 113 002 € sur le mois octobre et a dépensé 221 859 € dont 5 038 € (salaires) ; 70 614 € (« activités ») ; 111 149€ (mutuelle non-cadres) ; 9 508 € (Delaune) et 16 551€ (fournisseurs).
Fin octobre le CSE disposait de 786 176,19€ sur son compte.
Vente Delaune
4 estimations ont été réalisées pour la vente de Delaune (de 400k€ à 1M€).
À ce jour, le CSE a reçu 3 offres dont une à 835k€ (795k€ net vendeur) que le CSE semble tenté de saisir.
Pourquoi pas… Mais la CFDT s’interroge.
- Le prix au m² sur Argenteuil est compris entre 2137€/m² et 3486€/m².
- La parcelle du Centre Delaune fait 1 254m².
Une vente du centre Delaune à 835k€ reviendrait à vendre pour 3 à 5 fois moins chers que le prix du marché.
Pour quelles raisons ? La CFDT demandera que ce sujet soit discuté lors du prochain CSE.
