1. Approbation des comptes 2022
Fin 2023, le CSE présentait enfin les comptes 2022 du CSE.
Après autant d’attente on pouvait espérer un travail de qualité et des données fiables. Il n’en fut rien.
- Absence de présentation des comptes des associations USAD, AVMDA et USMD,
- Budgets dépassés,
- Questions de la commission du contrôle financier restées sans réponses.
La transparence qui vous est dû quant à la gestion des finances de votre CSE n’a jamais été aussi piétinée.
Notons que malgré toutes les remarques et dysfonctionnements mis en avant par vos élus CFDT, le commissaire aux comptes n’a rien trouvé à redire à cette gestion...
Les 22 400€ perçu en 2022 par ce dernier (contre 6 660€ en 2021, +336%) aurait-il aidé à cette appréciation ?
Pour toutes ces raisons, seuls les élus CFDT ont voté contre ce bilan 2022.
2. Affectation des excédents
La CFDT a demandé des précisions sur la manière, la temporalité et le montant exact de la distribution de ces excédents qui doivent légitimement revenir aux salariés.
Mais le Secrétaire CGT du CSE n’a pas souhaité en dire plus.
La CFDT s’est donc abstenue, faute d’informations transparente.
3. Effectif et charge de travail au 30/11/23
La charge reste inférieure au potentiel des salariés « Spécifique Fabrication » (SF).
Ce qui est étonnant puisque nous avons tout de même 91 intérimaires dont une très, très large majorité pour « surcroit d’activité » …
La Direction précise que cela est dû au fait que les salariés ne sont pas « poly-compétents ».
Peut-être, mais cela a été organisé à force de tirer vers une simplification (ou « spécialisation » comme ils aiment le dire) des tâches de chacun.
4. Bilan des AI
À la demande de la CFDT la RH indique que toute promotion (passage de coeff) est forcément accompagnée par une AI.
Hélas la CFDT à la preuve que ce n’est pas toujours le cas ! Mal à l’aise, la RH invite les personnes concernées à se manifester.
La CFDT a demandé que, pour ces personnes, un rattrapage soit effectué rapidement.
5. Avis sur le plan de formation 2024
Les planches présentées prévoient un doublement du nombre d’heures de formations. Ce qui est une bonne chose.
Toutefois la Direction confirme que ce n’est que le budget demandé à la Direction Générale.
Il n’est donc pas possible de savoir si Argenteuil disposera effectivement de ce budget.
Vos élus CFDT se sont abstenus. Préférant rendre un avis sur un volume d’heure ferme et définitif plutôt que sur une demande de budget « espéré ».
6. Fitness Park Cergy
L’abonnement à 215€/an évoqué dans le tract du 31 octobre est un prix subventionné par le CSE (visible sur le site internet).
Pour la CFDT, L’abonnement à 215€/an est trop élevé par rapport à ce que paye actuellement les adhérents de l’USMD.
Pour atteindre 100€/an/salarié, ce que la CFDT trouve raisonnable, il faudrait que le CSE subventionne les abonnements à hauteur de 230€/an/salarié.
Cela est tout à fait possible sans que cela n’impacte les finances du CSE. Et pour preuve :
La vente de Delaune fera économiser 65 473,92€/an au CSE.
Rapide calcul : 65 473€ / 230€ = 285
Ainsi, sans que cela ne coute 1€ de plus qu’aujourd’hui au CSE, il serait possible de ramener à 100€/an l’abonnement au Fitness Park de Cergy pour 285 salariés.
Malgré tout, les élus CGT restent sourds et indiquent que ce sera à l’USMD, avec son budget, d’améliorer les conditions de prise en charge de l’abonnement si elle le souhaite.
7. Vente Delaune
L’unanimité des élus ont donné leurs accords pour procéder à la vente du Centre Delaune au prix de 835 000€ (frais d’agence inclus), soit 795 000€ net vendeur.
À quoi seront utilisé ces 795 000 € ? À ce stade, la CGT dit ne pas savoir...
8. Information RGPD
Fin avril 2023 le CSE avait imposé aux salariés la présentation de leurs fiches de paie pour obtenir, en contrepartie, leurs chèques cadeaux.
Fin octobre 2023 le Secrétaire du CSE avait intégré, sans consentement préalable, de nombreux salariés à un groupe WhatsApp CGT (laissant apparaitre numéros perso et photos de profil avec parfois femme et enfants).
C’est pourquoi la CFDT a demandé que les données personnelles des salariés soient respectées.
Déjà mal à l’aise quand nous avions évoqué le sujet le mois dernier, la CGT crie cette fois au scandale, et annonce vouloir attaquer la CFDT en justice pour « propos calomnieux ».
Chiche !!?
La CFDT est loin d’être effrayée, et il nous semble que ce serait l’occasion pour la justice de se pencher sur l’utilisation abusive ou illégale des données personnelles des salariés Dassault.
9. Trésorerie du CSE
Au 31/10 le compte du CSE disposait de 786 176,19€.
- Le CSE a reçu 136 569,80€
- Le CSE a dépensé 164 923,91€ dont
- 6 043,95€ au titre des salaires
- 152 649,99€ pour les activités
- 3 186,20€ pour la prévoyance (mutuelle non-cadres)
- 2 160€ pour le Centre Delaune
- 883,77€ pour les fournisseurs
Au 31/11/2023 il y avait 757 822,08€ sur le compte du CSE.
