NAO Temps de Travail 2023/2024 - Seconde réunion

Les propositions du 8/11/2022

Cette réunion a eu lieu alors que le calendrier des congés scolaires 2023/2024 n’est toujours pas connu à ce jour. La Direction Générale avait fait lors de la première réunion les propositions suivantes pour les congés :

3 semaines de fermeture imposée du 24 juillet au 11 août 2023 inclus,
La 4^ème semaine au libre choix des salariés, et à poser au plus tard le 3 novembre 2023, alors que la note RH n°18 du 8/11/2022 donnait une date limite au 31 octobre 2023.
La 5^ème semaine à libre disposition des salariés (à prendre avant le 31 mai 2024).

Elle avait également proposé pour les jours de RTT et de capitalisation, 10 jours pris collectivement :

Le 14 août 2023 (Pont du 15 août)
Les 21 et 22 décembre 2023, à confirmer quand les congés scolaires seront connus
La semaine du 26 au 29 décembre 2023
Le 2 janvier 2024, à confirmer quand les congés scolaires seront connus
10 mai 2024 (Pont de l’Ascension)
20 mai 2024 (lundi de Pentecôte)

5 jours restent à l’initiative du salarié (à prendre avant le 31 mai 2024).

Les propositions de ce jour

A l’issue de cette réunion, au cours de laquelle la CFDT a redemandé la libre disposition de l’intégralité des jours de congés, de RTT et de capitalisation, la DG propose pour les congés :

2 semaines de fermeture imposée du 31 juillet au 11 août 2023 inclus.
La 3^ème semaine accolée à ces deux semaines imposées, avant ou après.
Si elle est accolée après, seulement 3 jours seront imposés.
La 4^ème semaine au libre choix des salariés, et à poser au plus tard le 3 novembre 2023.
La 5^ème semaine à libre disposition des salariés (à prendre avant le 31 mai 2024).

Les jours de RTT et de capitalisation restent identiques.

Une clause de revoyure est mise en place au cas où les congés scolaires de Noël ne seraient pas placés du 18 décembre 2023 au 2 janvier 2024 inclus.

La CFDT prend acte de ces dernières propositions, qui ressemblent beaucoup à l’accord NAO temps de travail2022-2023, que la CFDT avait signé, et elle consultera ses adhérents sur cet accord.