La commission Prévoyance et Frais de Santé a lieu tous les ans fin juin pour faire un point sur l’équilibre des régimes Prévoyance (gros risques : incapacité, invalidité et décès) et Frais de Santé (remboursement des actes médicaux, pharmacie…) pour l’année précédente, 2022 dans notre cas. 

La Prévoyance est supportée par l’IPECA avec deux comptes séparés, un pour les non-cadres et un pour les cadres. Pour rappel, la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie (signée par la CFDT) impose à partir du 1/01/2023 de nouvelles obligations de couverture et de cotisation, qui vont conduire à de meilleures prestations, harmonisées vers le haut, pour les deux catégories de personnel et à une baisse des cotisations pour tous. 

Le régime global de Prévoyance était excédentaire de 10 M€ ces dernières années et un taux d’appel destiné à réduire les cotisations a été mis en place par accord. Pour les non-cadres, le régime est déficitaire à -681 k€ en 2022, et à -579 k€ sur 5 années glissantes. Pour les cadres, il est largement bénéficiaire à +383 k€ en 2022, et à +3 939 k€ sur 5 années glissantes, et cela malgré la mise en place d’un taux d’appel destiné à réduire les cotisations. 

L’excédent du régime enregistré les années précédentes continue de diminuer lentement. 

La mise en place, par l’accord signé en 2022 par la CFDT, de la quasi-gratuité pour tous les salariés jusqu’en 2026 inclus devrait permettre de consommer l’excédent du régime.

Pour les Frais de Santé cadres, le régime est déficitaire de -150k€ en 2022, et à l’équilibre à +7k€ sur 3 années glissantes. Aucun changement des cotisations n’est prévu pour l’instant malgré une importante hausse des dépenses, qui peuvent s’expliquer par un phénomène de report des soins due à la crise sanitaire de 2020.

Pour les Frais de Santé non-cadres, le régime est supporté par Ociane (groupe Matmut, sur tous les sites sauf Argenteuil) et la Mutuelle de France Unie (sur Argenteuil). Il est déficitaire à -431 k€ en 2022, et à -368 k€ sur 3 années glissantes. Ce déficit et la reconstitution de réserves devra passer par une hausse des cotisations patronales, salariales et CSE. 

La révision automatique amènerait à une augmentation de +14,23 % au 1/07/2023. Comme pour les cadres, un phénomène de report des soins peut expliquer ces surconsommations. Ociane insiste en réunion pour une revalorisation à minima de +5 % au 1/07/2023 et de +16 % sur l’année.

La Direction Générale propose également +5% au 1/07/2023 et de refaire un point en fin d’année pour suivre au plus près l’évolution du régime. 

Pour l’ensemble des Organisations Syndicales, les revalorisations des cotisations doivent être lissées pour les salariés. 

Ces augmentations devront faire l’objet d’un accord entre la DG, les Organisations Syndicales et les CSE.

IPECA et Ociane ont terminé leur rapport d’activité avec la présentation de plusieurs évolutions législatives à même de dégrader les futurs bilans : réforme des retraites (frais de santé +2 % à +5 %, prévoyance +10 % en 2030), 100 % santé, poursuite du transfert de charges entre la Sécurité Sociale vers les mutuelles…