Malgré nos demandes, La Direction Générale maintient sa ligne : cette négociation transposera uniquement les droits existants pour mettre nos accords en conformité avec la nouvelle classification. 

C’est encore une occasion ratée de faire évoluer les acquis sociaux et de les harmoniser pour réduire les derniers écarts entre cadres et non-cadres.

La suite de la réunion a consisté en la relecture du projet d’accord, où, en résumé, les mentions aux non-cadres sont remplacées par les classes d’emploi A1 à E10 ; et les cadres par les classes de F11 à I18.

Accord sur le temps de travail du 27/04/1983 (Réduction du temps de travail)

La DG a fourni la liste des emplois éligibles. Cette liste est accessible sur notre site internet et sur notre application mobile pour que les salariés puissent vérifier si le régime leur reste applicable. En cas d’oubli, n’hésitez pas à le signaler à vos représentants CFDT.

Cette liste sera suivie et pourra être amendée en commission Études-Emploi.

Accord sur la réduction du temps de travail du 10/05/1999

Pas de nouveauté sur les congés d’ancienneté, ni sur les forfaits de salaire (concernent principalement les cadres Hors Statut et PIIIC qui deviendront des H et I). Les cadres coefficientés disparaissent de l’accord.

Accord temps d’habillage/déshabillage du 07/12/2016

Cet accord, signé seulement par la CFDT, décrivait les conditions pour pouvoir bénéficier de ce temps de 2 x 10 minutes par jour. L’évolution proposée identifie en plus les emplois, des classes A1 à E10, bénéficiaires de ce temps. La CFDT a fait remarquer que cette liste pourrait encore évoluer avec la mise en œuvre de la classification et qu’en tout état de cause un salarié qui en bénéficiait en 2023 devra toujours en bénéficier en 2024. 

La DG partage cette remarque et assure que la correction sera faite dès signalement d’un oubli ou d’un raté. Et comme pour l’accord sur le temps de travail, cette liste sera suivie et pourra être amendée en commission Études-Emploi.

En attendant, la CFDT invite les salariés bénéficiaires du temps d’habillage/déshabillage à consulter cette liste, accessible sur notre site internet et notre application mobile, pour vérifier que leur emploi fait bien partie des emplois donnant droit à ce temps. N’hésitez pas à remonter tout oubli à vos représentants CFDT.

Autres accords

D’autres accords seront modifiés sans remarque particulière. Ils sont :

• Accord sur l’aménagement du temps de travail du 7/04/1992 (APTT)
• Accord sur le forfait annuel en jours des cadres du 19/12/2000
• Accord sur le Compte Épargne Temps du 15/06/2006
• Accord sur le dialogue social du 21/01/2019
• Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail du 14/02/2023

Pour terminer, la DG a ajouté que la signature de cet accord, finalement très technique, ne valait pas adhésion aux accords qui sont modifiés.

Une dernière réunion de négociation aura lieu le jeudi 9/11/2023. Au cours de celle-ci sera abordée le passage des salariés classés E9 et E10 dans le régime de Frais de Santé et de Prévoyance des Cadres. Ce passage au régime des Cadres se fera avec une cotisation moindre pour eux.