Pointage et distance à parcourir jusqu’au poste de travail
Article L3121-1 – « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »
Comme l’indique l’arrêt de la Cour de cassation de juin 2023, un trajet entre l’entrée du site et la pointeuse peut être considéré comme du temps de travail effectif dès lors que le salarié est soumis à un protocole de sécurité (contrôle d’accès notamment).
À Cergy, les salariés en CDD/CDI se garent à l’Est de l’usine. Celles et ceux qui travaillent à l’Ouest de l’usine sont donc « défavorisés » par rapport à ceux qui travaillent à l’Est. Il en est de même pour les intérimaires qui se garent à l’Aren’Ice (côté Ouest) mais travaillent à l’Est de l’usine.
Pour éviter ces inégalités de traitement entre les salariés, la CFDT demande que les salariés puissent badger aux entrées de l’usine le matin et le soir et à l’entrée côté Est lors de la pause méridienne.
Calcul des heures supp’
Pourquoi le temps d’habillage n’est-il pas toujours correctement pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires effectuées ?
Organisation de l’établissement
Article L2312-8 – « […] Le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, […] »
- La CFDT demande une information sur l’organisation des 12 minutes de pause quotidienne à Cergy (liste des horaires dans les différents secteurs).
- La CFDT demande une information sur l’organisation de la pause de 20 minutes les vendredis pour les équipiers du matin (liste des horaires dans les différents secteurs).
- La CFDT demande la présentation de la mise à jour de l’organigramme suite aux différentes réorganisations.
Date de la prochaine commission restauration
UAF/Aménagement électrique
- Quel est l’état d’avancement de votre enquête ?
- Pourquoi la CSSCT n’est-elle pas partie prenante ?
- Pourquoi le référent harcèlement du CSE n’est-il pas impliqué ?
- Pourquoi les interviews ne sont-elles pas menées de façon individuelle ?
RPS (Risques Psychosociaux)
- Quels sont les premiers constats au regard de la dernière enquête ?
- Quelles sont les évolutions mesurées entre l’évaluation de 2022 et celle de 2025 ?
- Rappel du plan d’actions mis en place à l’issue de l’enquête 2022 et mesure de son efficacité.
- Information sur la composition des groupes de travail pour la définition des futurs plans d’actions.
Prime panier pendant les fermetures d’usine
À la demande de la CFDT, la prime panier avait été revalorisée en 2024 à 18 €.
Les élus CFDT demandent que cette prime soit réévaluée à 20€ lorsque les salariés sont contraints de venir travailler alors que le restaurant d’entreprise est fermé.
Évolution des élus/mandatés
Information sur la nouvelle politique de la Direction en matière d’évolutions des AI des élus et mandatés.
Qualité/Traçabilité
Après avoir confirmé lors du dernier CSE que les salariés Dassault étaient parfois contraints d’utiliser leur poinçon pour valider les opérations réalisées par des intérimaires, pouvez-vous nous dire s’il est normal que des salariés Dassault valident également les opérations de prestataires (dans OGA notamment) ?
Télétravail 2026
Est-il vrai que les seuls jours télétravaillable seront les mardis et jeudis ?
Respect des obligations de la BDESE
De nombreuses rubriques ne sont pas à jour et/ou systématiquement vide (obligations listées à l’article R2312-9).
Notre BDESE informe sur certains éléments de l’année actuelle et des deux dernières années, mais ne comporte aucune information quant aux perspectives sur les trois années suivantes.
C’est pourtant une obligation légale prévu à l’article R2312-10 : « […] les informations figurant dans la base de données portent sur l'année en cours, sur les deux années précédentes et, telles qu'elles peuvent être envisagées, sur les trois années suivantes. »
Recrutement – Prime de Cooptation
Face aux difficultés de recrutement, envisagez-vous d’accepter la proposition de la CFDT (août 2022, juin 2023, février 2024) de mettre en place des primes de cooptation ?
Équipements des nouveaux embauchés
Quels sont les outils et équipement (vêtements, chaussures, …) fournis à chaque nouvel embauché selon les secteurs ?
Fonctionnement Green-room
- Rappel des horaires de fonctionnement.
- Pourquoi ne sont-elles pas ouvertes jusqu’à 23h et/ou la nuit (jusqu’à la fin de la plage / équipiers de nuit) ? Ces derniers se retrouvent alors sans possibilité de rendre leur matériel et/ou sans possibilité de pouvoir en emprunter d’autres.
Dans ce secteur l’aspiration semble insuffisante ce qui entraine des émanations possiblement dangereuses.
Pourriez-vous mettre en place, dès que possible, un système d’aspiration adapté ?
Mélangeur à PR zone 7/21
Dans ce secteur l’aspiration semble insuffisante ce qui entraine des émanations possiblement dangereuses.
Pourriez-vous mettre en place, dès que possible, un système d’aspiration adapté ?
Feu tricolore en sortie d’usine
Le 28 octobre 2024, la Direction s’engageait à demander à la Mairie la possibilité de réduire le temps d’attente et/ou de mettre ce feu à l’orange clignotant. Qu’en est-il ?
Pourriez-vous matérialiser la zone de détection des véhicules au sol ?
Vestiaires – Vêtements mouillés
Avec l'hiver, et votre engouement à inciter à la mobilité douce, quand prévoyez-vous la mise en place de « sèche-serviettes » pour les vêtements mouillés des salariés qui se rendent à l'établissement en vélo, trottinette, etc. ?
Enregistrement
Lors du CSE de février 2024, la Direction indiquait vouloir proposer « de modifier le règlement intérieur du CSE pour autoriser un enregistrement audio de part et d’autre. ». Qu’en est-il ?
