Classification - Commission de suivi du 12/04/2023


La nouvelle Convention Collective de la Métallurgie a été négociée pendant plusieurs années et signée par la CFDT en février 2022 pour une application de la nouvelle classification (remplacement des coefficients et positions) en janvier 2024.

Chez Dassault Aviation, la CFDT n’a pas retrouvé la logique de discussion et de co-construction qui avait permis sa création. C’est pourquoi la CFDT n’a pas signé l’accord sur la méthode de déploiement ni donné son accord sur le dispositif de reconnaissance. 

Présentation de fiches emplois

A ce jour, la Direction a dénombré 15 familles professionnelles couvrant 60 métiers et moins de 400 emplois. Des échanges ont eu lieu autour de différentes fiches emplois en « Production » avec un représentant de DGOI et en « Conception/Essais » avec un représentant de DGT.

Durant ces échanges, l’UNSA a demandé quelles étaient les cotations associées à ses emplois. La Direction a dû lui rappeler que, conformément à l’accord qu’ils avaient signé, il n’était pas question d’en parler pour le moment mais en septembre 2023. 

S’agissant des fiches emplois, pour la CFDT, il est essentiel que celles-ci soient longuement discutées entre le manager et les opérationnels au moment de sa présentation. Car c’est à ce moment important que le salarié doit avoir la liberté de demander à faire évoluer sa fiche s’il estime qu’elle ne reflète pas les activités qui lui sont confiées. Cette discussion aura lieu courant second trimestre 2023.

A ce jour, les fiches emplois sont consultables par les managers via le portail RH espace carrière. Les salariés y auront accès ultérieurement.

La CFDT rappelle que l’accord de déploiement (signé par la CGC et l’UNSA) ne prévoit pas la communication systématique du référentiel d’analyse lors de l’échange sur la fiche d’emplois (ou la cotation, à vérifier). Ce qui est très dommageable pour la bonne tenue des échanges. C’est pourquoi nous invitons les salariés à la demander systématiquement. 

Salaire Minimum Hiérarchique

Le SMH est en cours de renégociation au niveau de la branche de la métallurgie. Dassault Aviation s’appuiera sur cette négociation pour bâtir son propre SMH qui pourrait être identique à celui de la métallurgie ou mieux disant. Actuellement, la grille de salaires Dassault est bien meilleure que celle de la branche et la CFDT restera vigilante quant à celle qui sera issue de ces travaux. 

Situation des Cadres qui se verront affecter un emploi Non-Cadre

Chez Dassault environ 50 salariés Cadres (0,9% des 5 830 Cadres fin mars 2023) occupent actuellement un emploi qui serait côté comme Non-Cadre. Ce sont principalement des salariés CAD14/CAD15. Conformément à la nouvelle convention collective, ces salariés bénéficieront du maintien de nombreuses dispositions. Toutefois la Direction souhaite encadrer celle-ci par un prochain accord d’entreprise qui leur laisseraient toutes les dispositions conventionnelles des cadres sans en avoir le statut.

Pour la CFDT, faire un accord d’entreprise pour seulement 50 salariés nous questionne. Cette « règle du grand-père » ne pourrait-elle pas directement prévoir le maintien de ses salariés dans le statut Cadre tout simplement ?

Par ailleurs, si 50 pourraient passer au statut non-cadre, nous aimerions également connaitre le nombre de non-cadres qui, à l’inverse, passeront cadres au 1er janvier 2024.

Dispositif de reconnaissance

Malgré un seul avis favorable en CSE Central (l’UNSA, encore et toujours…) la Direction maintient sa position et compte appliquer en l’état son dispositif de reconnaissance sans plus de modifications. La CFDT rappelle son opposition à ce système de reconnaissance :

  • Qui n’a d’intérêt que de palier à un nombre de fiches emploi probablement trop faible.
  • Dont les critères retenus pourraient empiéter sur ceux déjà définis dans le référentiel paritaire d'analyse des emplois. 
  • Qui laisse la liberté de faire des différences entre les salariés lors d’un même passage de niveau. 
  • Qui ne prévoit aucun recours en cas de litige sur le niveau attribué par la hiérarchie.