Argenteuil - CSE du 28 juin (1ère partie)


RAPPORT ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES 2021 :

Nous notons que le Compte rendu de la commission égalité a été diffusé la veille du CSE 14h et seulement au membre de la commission... Sa diffusion n’a donc pas permis d’analyse préalable. Par ailleurs celui-ci fait mention d’une remarque désobligeante qui n’a rien à y faire. Les élus ont donc demandé que celui-ci soit corrigé.

Sur le rapport annuel. Comme pour les années précédentes, la CFDT fait valoir que bien trop de cases font apparaitre la mention « Non Significatif ». Par ailleurs, l’accord sur l’égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes de fin 2020 prévoit :

1.2 - Formation des managers - « Le suivi statistique des managers ayant suivi cette formation sera réalisé en commission Études Emploi/ Égalité professionnelle. »
4.3. – Entretien au retour d’un congé lié à la parentalité - « […] un indicateur de suivi de la réalisation des Entretiens après une période de congé lié à la parentalité est présenté annuellement en commission Études Emploi/Égalité professionnelle. »

Pourtant ces données n’apparaissent pas dans les planches présentées ce jour et elles n’ont pas non plus été présentées lors de la commission égalité du 9 juin 2022…

Pour ces raisons, il est très difficile aux élus CFDT d’apprécier la présence, ou l’absence, de discrimination entre Femmes et Hommes dans l’usine.

La CFDT s’est donc abstenue de prendre position sur ce rapport égalité F/H 2021.


Bilan des comptes 2021 du CSE :

Bien que la CFDT ait formulé, en amont de la commission du Contrôle Financier, des questions précises sur le projet de bilan (par salarié, le nombre de dossiers vacances, de vols sec, …), le Secrétaire et le Trésorier n’ont pas pu y répondre.

Si ce défaut de réponse était en partie justifiée par l’absence, pour maladie, du comptable du CSE et le passage au logiciel Proweb. Pour la CFDT, cela relève surtout d’un manque d’anticipation, voire d’une méthode pour éviter de donner des réponses à des questions gênantes…

Car en vérité rien ne justifie d’attendre la dernière minute pour tenir, en catimini, une réunion qui est pourtant prévue chaque année.

Durant la commission, d’autre points ont été évoqués, mais là encore, certaines réponses n’ont pas pu être apportées par les élus CGT.

Par ailleurs, la CFDT constate que, malgré la baisse continue des effectifs d’Argenteuil, les dépenses en fourniture de bureau restent à un niveau contant et incompréhensiblement haut (21 000€ pour l’année 2021) … A l’heure du numérique le papier semble Roi !

La CFDT a également fait remarquer que, cette année encore, certains postes du budget prévisionnel sont dépassés, sans consultation préalable de vos élus (+48% pour l’entretien auto et le carburant par exemple).

Rappelons à ce titre que, comme le prévoit le Règlement Intérieur du CSE (voté par les élus CGT), le Trésorier doit pourtant utiliser les fonds « conformément aux indications découlant du budget prévisionnel ». Ce qui n’est donc pas le cas.

La CFDT a également mis en avant que, toujours selon le RI voté par les élus CGT, les associations (USMD, AVMDA, USAD) doivent « communiquer au comité ses comptes annuels et son rapport de gestion ». Là encore, cela n’a pas été fait.

Ainsi la CFDT prend acte, comme chaque année, que les élus CGT :

  • Ont engagés des dépenses qui n’étaient pas inscrites au budget et qui sont donc interdites *.

  • Ont fait des dons à des salariés en difficulté sans aucune transparence.

  • N’ont pas présenté les comptes des associations.

  • N’ont pas pu répondre aux questions soulevées préalablement, et pendant la commission du contrôle financier.

Pour ces raisons, vos élus CFDT ont voté contre ce bilan incomplet et opaque.


Affectation des excédents de 2021 :

L’année 2021 a vu se poursuivre un certain nombre de restrictions liées au Covid. Les salariés ont été contraints dans bien des secteurs et les dépenses du CSE ont donc été moindre, notamment pour les Vacances et les vols sec, la billetterie, les colonies ou la restauration par exemple.

Autant d’économies qui génère un excédent significatif. Lors de cette réunion, il a été décidé que l’excédent de 266 k€ serait reversé aux salariés grâce à travers des chèques.

La CFDT a bien évidemment soutenu cette proposition de redistribution vers les salariés.

Toutefois, nous pensons que ces excédents de circonstances auraient également pu servir à la création de nouvelles prestations comme, par exemple, la mise en place :

  • D’un montant minimum garanti de chèques vacances si, comme beaucoup, vous ne partez pas en congé, ou si vous allez en vacances dans votre famille (sans facture).

  • Une subvention sport pour celles et ceux qui pratiquent une activité en dehors des sections Dassault.

 

* Les gestionnaires du CSE s’exposent à un délit d’entrave. N’importe quel salarié pourrait demander le remboursement des sommes au CSE sur les avoirs personnels de ceux qui ont pris cette décision (Cour de cassation de Décembre 2012)



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