La Direction retoquée par l’inspection du travail !
Depuis de nombreuses années, la CFDT défend l’idée que la prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS) passe par la prise en compte des RPS dit de « niveau 2 » (évocation d’éléments de RPS sans symptôme).
Car comment être efficace dans la prévention de ces risques si l'on ne prend pas en compte les signaux « faibles » ?
En septembre, dans le cadre l’accord QVT, la Direction annonçait lancer une enquête sur les RPS. Rappelons que l’article 12 de l’accord QVT mentionne que :
« […] qu’il soit procédé une évaluation collective des RPS et également à une évaluation individuelle. »
« Il sera procédé à un inventaire des facteurs de RPS dans chaque unité de travail sur la base du questionnaire de l’INRS. »
Pourtant, la Direction annonçait alors que le questionnaire ne serait complété que par les managers, et non par les salariés eux-mêmes...
Une ineptie contre laquelle vos élus avaient alors vivement protesté !
Car comment un manager, si bon soit-il, peut-il répondre, à votre place, à des questions aussi personnelles que :
Vos objectifs sont-ils clairement définis ?
Recevez-vous des instructions, des ordres ou demandes qui peuvent être contradictoires ?
Avez-vous des marges de manoeuvre dans la manière de réaliser votre travail ?
Recevez-vous un soutien de la part de l'encadrement ?
Existe-t-il entre vous et vos collègues des causes de désaccord ayant pour origine l'organisation du travail ?
L'entreprise vous permet-elle de concilier vie professionnelle et vie personnelle ?
Depuis, les managers ont rendu leurs copies, mais les résultats de l’enquête peinent à être communiqués à vos élus...
Mais surtout, depuis, de sérieux problèmes sont apparus, notamment à l’UDI.
Ces problèmes ont conduit l’inspectrice du travail à se présenter de nombreuses fois dans notre établissement et à enquêter elle-même.
Un Rapport accablant pour la Direction !
Juger par vous-même.
Dans son rapport, l’inspectrice du travail indique :
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Que la Direction « apparait opposée et manifeste une inertie certaine à l’appréhension global et collective des facteurs de risques pour la santé mental d’origine professionnelle de ses salariés »
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Que le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) présente un caractère « succinct » et « non conforme aux exigences »
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Que l’évaluation des RPS, faite il y a 9 et 12 ans :
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N’a pas été renouvelé à l’occasion de changements important de conditions de travail ou d’organisation.
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N’a jamais été intégré au DUER.
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Et ne se bornait qu’à prévenir que le stress
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Qu’il existe une « dissonance » entre l’évaluation des RPS faite par la Direction et celle qu’elle a pu réaliser lors de son enquête.
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Que le personnel de l’établissement d’Argenteuil « est exposé à une situation dangereuse pour sa santé physique et mentale »
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Que l’employeur « n’a pas satisfait à son obligation […] notamment la préservation de la santé mentale des salariés, par la mise en oeuvre de mesures d’organisations appropriées »
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Que le plan de formation « ne renvoi explicitement à aucune formation spécifique en prévention des RPS »
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Les Plan d’Amélioration de la Qualité au Travail (PAQT) et référentiel HSE ne « portent aucune mesure de prévention du stress »
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Que l’évaluation et les mesures de prévention sont « réduites à l’état de vestiges au sein de l’établissement d’Argenteuil »
