Argenteuil - CSE Extra du 20 juin



La Direction retoquée par l’inspection du travail !

Depuis de nombreuses années, la CFDT défend l’idée que la prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS) passe par la prise en compte des RPS dit de « niveau 2 » (évocation d’éléments de RPS sans symptôme).
Car comment être efficace dans la prévention de ces risques si l'on ne prend pas en compte les signaux « faibles » ?
En septembre, dans le cadre l’accord QVT, la Direction annonçait lancer une enquête sur les RPS. Rappelons que l’article 12 de l’accord QVT mentionne que :

« […] qu’il soit procédé une évaluation collective des RPS et également à une évaluation individuelle. »
« Il sera procédé à un inventaire des facteurs de RPS dans chaque unité de travail sur la base du questionnaire de l’INRS. »

Pourtant, la Direction annonçait alors que le questionnaire ne serait complété que par les managers, et non par les salariés eux-mêmes...
Une ineptie contre laquelle vos élus avaient alors vivement protesté !

Car comment un manager, si bon soit-il, peut-il répondre, à votre place, à des questions aussi personnelles que :

Vos objectifs sont-ils clairement définis ?
Recevez-vous des instructions, des ordres ou demandes qui peuvent être contradictoires ?
Avez-vous des marges de manoeuvre dans la manière de réaliser votre travail ?
Recevez-vous un soutien de la part de l'encadrement ?
Existe-t-il entre vous et vos collègues des causes de désaccord ayant pour origine l'organisation du travail ?
L'entreprise vous permet-elle de concilier vie professionnelle et vie personnelle ?

Depuis, les managers ont rendu leurs copies, mais les résultats de l’enquête peinent à être communiqués à vos élus...
Mais surtout, depuis, de sérieux problèmes sont apparus, notamment à l’UDI.
Ces problèmes ont conduit l’inspectrice du travail à se présenter de nombreuses fois dans notre établissement et à enquêter elle-même.


Un Rapport accablant pour la Direction !

Juger par vous-même.
Dans son rapport, l’inspectrice du travail indique :

  • Que la Direction « apparait opposée et manifeste une inertie certaine à l’appréhension global et collective des facteurs de risques pour la santé mental d’origine professionnelle de ses salariés »

  • Que le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) présente un caractère « succinct » et « non conforme aux exigences »

  • Que l’évaluation des RPS, faite il y a 9 et 12 ans :

    • N’a pas été renouvelé à l’occasion de changements important de conditions de travail ou d’organisation.

    • N’a jamais été intégré au DUER.

    • Et ne se bornait qu’à prévenir que le stress

  • Qu’il existe une « dissonance » entre l’évaluation des RPS faite par la Direction et celle qu’elle a pu réaliser lors de son enquête.

  • Que le personnel de l’établissement d’Argenteuil « est exposé à une situation dangereuse pour sa santé physique et mentale »

  • Que l’employeur « n’a pas satisfait à son obligation […] notamment la préservation de la santé mentale des salariés, par la mise en oeuvre de mesures d’organisations appropriées »

  • Que le plan de formation « ne renvoi explicitement à aucune formation spécifique en prévention des RPS »

  • Les Plan d’Amélioration de la Qualité au Travail (PAQT) et référentiel HSE ne « portent aucune mesure de prévention du stress »

  • Que l’évaluation et les mesures de prévention sont « réduites à l’état de vestiges au sein de l’établissement d’Argenteuil »

L’inspectrice a également confirmé dans ses écrits ce que vos élus CFDT ont toujours soutenu s’agissant l’enquête RPS réalisé fin 2021. Que la méthodologie qui consiste à ce que seuls les managers puissent répondre au questionnaire RPS de l’INRS est une erreur !

Ainsi l’inspectrice assène que « cette évaluation demeure très partielle et présente un biais lié au recueille indirect d’informations nécessaire à l’analyse des risques ». Que « ce recueil d’information par personnes interposées conduit à ce que soient interrogées les travailleurs les moins bien informés de la situation de travail vécue et de la perception qu’en ont les travailleurs concernés. »


Bilan :

Après avoir refusé d’écouter les élus du CSE au moment opportun, la Direction se retrouve maintenant « mise en demeure » (selon l’article L4721-1) d’effectuer sous 6 mois une « analyse complète » des RPS en y associant les élus du CSE et le médecin du travail.

Bien évidemment, tous cela aurait pu être évité si la Direction prenait avec un tant soit peu de considération les remarques de vos élus.

Car ces remarques n’ont toujours qu’un seul objectif : Celui d’améliorer le fonctionnement de l’entreprise tout en garantissant le bien être des salariés.

La CFDT demande que cette leçon serve dans tous les établissements de la société, pour que l’identification des RPS, sur la base du questionnaire de l’INRS, soit partout réalisée au niveau des salariés et non de leur hiérarchie.


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