Argenteuil - Négociation astreintes



2ème Réunion du 6 juin 2024

La Direction a présenté un premier projet d’accord.

Pour la CFDT, celui-ci va globalement dans le bon sens malgré plusieurs points qui restent à améliorer.


Les avancées obtenues :

  • Des astreintes indexées sur l’évolution de la Rémunération Mensuelle Garantie (RMG).
  • Le temps de trajet est assimilé à du temps de travail effectif.

L’accord rappel ce que prévoit la loi sur les temps de repos consécutifs.

La CFDT a proposé qu’une annexe soit ajoutée avec des exemples concrets. 


Des évolutions qui reste à négocier :

  • La Direction maintien des indemnisations qui datent de 2007. 

La CFDT demande une mise à jour conséquente au regard de l’inflation constatée. 

Ce régime particulier de travail doit redevenir incitatif financièrement, sous peine de ne plus trouver de volontaire.

  • Les durées d’intervention sont comptabilisées différemment entre les Cadres et les Non-Cadre

La CFDT propose d’harmoniser la comptabilisation des interventions en se basant sur celle des forfaits jour.

  • Le déplacement sur site impose d’être véhiculé pour respecter les délais d’intervention. 

La CFDT propose que des véhicules société puissent être prêtés aux salariés lors de ces périodes. 

  • Intervention en 20min

C’est parfois irréaliste.

La CFDT propose un délai d’intervention cadré par le temps de trajet habituel.


Enfin la CFDT demande que soit ajouté à l’accord :

  • La question des « appels sur liste ». 

Cela simplifiera la compréhension de chacun sur ces différents régimes atypiques et évitera que ce dispositif ne soit utilisé comme de l’astreinte déguisée.

  • La liste des emplois concernés par ces deux régimes de travail.
  • L’information régulière aux CSE des recours aux astreintes et appels sur liste

Pour la CFDT, ce premier projet d’accord va dans le bon sens mais manque d’ambition pour inciter réellement les salariés à souscrire à ce régime particulier de travail, vital pour le fonctionnement de l’entreprise.


Argenteuil - Négociation Astreintes du 6 juin 2024 Argenteuil - Négociation Astreintes du 6 juin 2024