Le temps de trajet pour se rendre à un déplacement professionnel peut être assimilé à du temps de travail effectif mais faut-il encore que le salarié prouve qu’il était à la disposition de son employeur et qu'il devait se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations ! La Cour de cassation vient de préciser que le salarié qui atteste être joignable par téléphone durant son temps de trajet ne suffit pas à caractériser qu’il s’agit de temps de travail effectif ouvrant droit au paiement d‘heures supplémentaires. Cass.soc.13.03.24. n° 22-11.708.
