Seconde consultation des adhérents. NAO Temps de Travail 2023/2024


Le précédent projet d’accord relatif à l’organisation du temps de travail, que la CFDT avait signé, prévoyait une clause de revoyure si les congés scolaires de Noël 2023 ne commençaient pas le jeudi 21 décembre. Depuis les dates des congés scolaires pour 2023-2024 ont été officiellement publiées et elles ne correspondent pas avec les jours de RTT/Capitalisation collectifs prévus. 

La Direction Générale propose un nouveau projet d’accord qui supprime les 3 jours de RTT/Capitalisation collectifs :

  • du 14 août 2023 (pont du 15 août),
  • et des 21 et 22 décembre 2023.

Et qui rajoute les jours de RTT/Capitalisation collectifs du 3 au 5 janvier 2024.

Consultation des adhérents sur le nouvel accord

La CFDT vous consulte sur le nouvel accord relatif à l’organisation du temps de travail : cet accord détermine les dates des congés légaux et des jours RTT et de Capitalisation collectifs pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024.

Pour rappel, les salariés disposent de :

  • 5 semaines de congés légaux (que la Direction Générale peut légalement totalement imposer si elle décide de fermer un site).
  • 15 jours de RTT/Capitalisation.

La DG propose dans son accord pour les congés légaux :

  • 2 semaines de fermeture imposée du 31 juillet au 11 août 2023 inclus.
  • La 3ème semaine accolée à ces deux semaines imposées, avant ou après.
  • Si elle est accolée après, seulement 4 jours seront posés, il restera donc 1 jour à poser au plus tard le 3 novembre 2023.
  • Les 5 jours de la 4ème semaine à la libre disposition des salariés, 4ème semaine fractionnable, et à poser avant le 3 novembre 2023.
  • Les 5 jours de la 5ème semaine à la libre disposition des salariés, et à poser avant le 31 mai 2024.

La DG propose pour les jours de RTT et de Capitalisation :

  • La semaine du 26 au 29 décembre 2023,
  • La semaine du 2 au 5 janvier 2024, soit deux semaines entières de congés à Noël, calées sur les congés scolaires,
  • 10 mai 2024 (pont de l’Ascension).
  • 20 mai 2024 (lundi de Pentecôte).

5 jours restent à l’initiative du salarié (à poser avant le 31 mai 2024).

 

Maintenant, ce sont aux adhérents CFDT de décider de la signature de cet accord.

Es-tu pour la signature de l’accord NAO temps de travail 2023-2024 ?

OUI                                                   NON

Merci de donner ta réponse à ton DS ou RSS avant le mercredi 4/01/2023 au soir.