Vote électronique. Consultation des adhérents


Le vote électronique, une possibilité issue des ordonnances Macron de 2017

Les ordonnances Macron ont profondément modifié les relations au travail avec, entre autres, la création des Comités Sociaux et Économiques et la disparition des Comités d’Établissement et des Délégués du Personnel. Ces ordonnances ont également introduit la possibilité de recourir au vote électronique pour les élections professionnelles. 

Le vote électronique peut être mis en œuvre, soit via un accord d’entreprise avec une concertation avec les organisations syndicales, soit imposé par l’employeur. 

Le projet d’accord proposé ici reprend l’accord de 2019 précédemment signé par la CFDT dans ces grandes lignes. Il permet de faciliter les opérations de vote, le dépouillement des voix et la proclamation des résultats. Il permet aussi de diminuer les coûts et de mobiliser moins de personnel.

Le seul changement concerne les opérations d’ouverture et de clôture informatique des votes qui seront réalisées par un bureau central plutôt que par des bureaux dans chaque site. Cette évolution simplifiera la mise en œuvre du système, mais les bureaux de vote locaux conserveront toutes leurs prérogatives.

Le problème principal de raturage involontaire des candidats qui était survenu lors des élections de 2019 est résolu par le nouveau prestataire.

Dans la mesure où le vote électronique peut être imposé par l’employeur, il n’est pas prévu de vote papier avec des urnes physiques dans notre entreprise.

Consultation des adhérents

Es-tu pour ou contre la signature par la CFDT de cet accord sur l’organisation du vote électronique pour les élections professionnelles ?

  • Pour la signature
  • Contre la signature

Merci de donner ta réponse à ton délégué ou représentant syndical avant le lundi 23 janvier à midi.